Cela peut vous surprendre, mais bien que l’Europe soit considérée comme un exemple en matière de reconnaissance des droits de l’homme, lorsqu’il s’agit de procréation médicalement assistée, il existe encore quelques pays européens où de nombreux obstacles juridiques empêchent les femmes célibataires et les couples de femmes d’accéder à ces techniques, sans parler des personnes trans et intersexuées.
En France, par exemple, ce n’est que récemment que le Parlement, après un long débat, a adopté une loi autorisant la procréation médicalement assistée pour les femmes sans partenaire masculin. Il était également interdit de congeler les propres ovules pour retarder la maternité pour des raisons sociales, ce qui est désormais possible en vertu de la nouvelle loi. En Allemagne, si vous êtes une femme célibataire ou en couple avec une autre femme, vous pouvez accéder au don de sperme, mais pas au don d’ovocytes ou d’embryons. Et si vous êtes transgenre, vous n’avez aucune option, car aucune réglementation ne régit l’accès à la procréation médicalement assistée pour les personnes transgenres.
De même, bien qu’au Royaume-Uni les traitements de PMA soient accessibles aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le fait que, suite à un changement de législation, les enfants nés d’un don d’ovocytes ou de sperme puissent connaître l’identité de leurs parents biologiques a entraîné une diminution significative de donneurs et de dons. Et en Italie, les femmes sans partenaire ou les couples de femmes ne sont pas autorisées par la loi à avoir recours à la fécondation in vitro ou à l’insémination artificielle.
Comme vous pouvez le constater, la situation n’est pas très encourageante et la diversité juridique en Europe a incité de nombreuses femmes européennes à se rendre dans d’autres pays afin de réaliser leur désir de devenir mères. L’Espagne figure parmi leurs principales destinations. La raison en est que notre cadre juridique est beaucoup plus permissif, puisqu’il autorise l’accès à tous les traitements de PMA pour les femmes célibataires et les couples de femmes, et ce, depuis 15 ans, étant donné que la loi actuelle sur la procréation médicalement assistée est entrée en vigueur en 2006. En outre, le don de sperme, d’ovocytes et d’embryons dans notre pays est totalement anonyme, ce qui encourage les dons. D’autre part, le fait que l’Espagne soit l’un des pays européens qui effectue un plus grand nombre de cycles de PMA a permis à notre pays de disposer de professionnels hautement qualifiés, de prestigieux centres de PMA ayant une grande expérience et de taux de réussite très élevés.
En fait, chez Dexeus Mujer, plus de 20 % des 3000 traitements de PMA que nous réalisons chaque année sont effectués chez des patientes étrangères, principalement de France et d’Italie, bien qu’il y ait également des patientes qui viennent de pays voisins comme Andorre et le Portugal, ainsi que du Royaume-Uni, de la Belgique, d’Allemagne, des Pays-Bas, du Luxembourg, de Monaco, de Suisse et même des États-Unis.
Aujourd’hui, grâce à la nouvelle proposition de « loi trans » que le ministère de l’Égalité a lancée, les femmes célibataires et les couples de femmes pourront aussi accéder à la procréation médicalement assistée en Espagne par le biais du système de santé publique, un droit qui faisait l’objet d’un veto depuis 2014. Il est prévu d’étendre ce droit aux personnes trans ayant la capacité de porter une grossesse. La nouvelle proposition reconnaît également le droit à la filiation des enfants des couples de femmes, même si elles ne sont pas mariées.
Il s’agit sans aucun doute d’une très bonne nouvelle, même si, à l’heure actuelle, les listes d’attente du système de santé publique pour l’accès à la PMA sont très longues et que la limite d’âge — 40 ans pour les femmes et 55 ans pour les hommes — ainsi que d’autres restrictions, comme le fait que le nombre de traitements soit limité, réduisent leurs chances.
Une question toujours en suspens est celle des mères porteuses. En Espagne, la loi actuelle sur la procréation médicalement assistée considère que tout contrat de gestation pour autrui est nul et non avenu, ce qui empêche les femmes sans utérus ou avec d’autres pathologies et les hommes — couples d’hommes et hommes célibataires — de devenir parents par cette pratique. Cependant, la loi actuelle ne l’interdit ni ne la sanctionne, il est donc possible pour un citoyen espagnol d’avoir un enfant par cette méthode dans un autre pays où elle soit réglementée. La gestation pour autrui est actuellement autorisée au Canada, aux États-Unis (mais pas dans tous les États), en Thaïlande, en Géorgie, en Inde, en Ukraine et en Grèce. Israël a récemment annoncé qu’à partir de la mi-janvier de cette année, les homosexuels, les transsexuels et les hommes célibataires pourront y avoir accès. En Espagne, le débat sur la réglementation de la gestation pour autrui est toujours ouvert. Mais dans tous les cas, il s’agit d’une réalité à laquelle il faudra faire face, car de nombreux Espagnols se sont rendus dans d’autres pays afin de devenir parents grâce à cette option.
L’un des aspects les plus préoccupants des mères porteuses est l’enregistrement des enfants en tant que citoyens espagnols. À cet égard, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a clairement établi que les États européens doivent reconnaître l’identité de ces enfants et mettre en place des mécanismes d’enregistrement rapides.
Quoi qu’il en soit, la demande d’accès aux traitements de PMA est en augmentation. Il est donc possible que, dans les années à venir, de plus en plus de pays adaptent leur législation aux besoins de la société et augmentent les facilités pour que toutes les personnes puissent accéder à ces techniques, indépendamment de leur sexe ou de leur orientation sexuelle.
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